Strasbourg Université Club
L'esprit sportif

 
 
 

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STATUTS DE L'ASSOCIATION STRASBOURG UNIVERSITE CLUB (SUC)

TITRE I : CONSTITUTION, SIEGE SOCIAL, DUREE, OBJET.

ARTICLE 10 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION.

Il est constitué une association ayant pour titre STRASBOURG UNIVERSITE CLUB (S.U.C.) antérieurement dénommée STRASBOURG ETUDIANT CLUB (S.E.C).

Cette association est régie par les articles 21 à 79-IV  du Code Civil local, maintenus en vigueur dans les départements du Haut‑Rhin, du Bas‑Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.

Elle est déclarée au Tribunal d'Instance de Strasbourg, 67000, et inscrite au registre des associations sous le N° 39 du Volume VII le 19 juin 1925.

Elle est agréée par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de Strasbourg sous le numéro 4344 du 17/06/1949.

ARTICLE 11 :SIEGE SOCIAL.

Elle a son siège social au 44a rue Pierre de Coubertin - 67000 Strasbourg.

Le siège social peut être transféré à tout moment par simple décision du Comité Directeur.

ARTICLE 12 : DURÉE.

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 13 : OBJET DE L'ASSOCIATION.

La présente association a pour objet :

 

* de favoriser la pratique de l'éducation physique, du Sport et des loisirs à caractère sportifs,

* de participer à des compétitions civiles ainsi qu'à des manifestations sportives et de loisirs,

* de soutenir des causes humanitaires à travers des activités sportives de l'association,

* de mener d'une manière générale toute initiative propre tendant à développer, promouvoir le sport et le loisir sportif en général, notamment en liaison avec l'Université de Strasbourg.

* organiser des activités à caractères socio-sportifs, de type Activités de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

 

TITRE II : COMPOSITION.

ARTICLE 20 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION.

L'association se compose :

 

* de membres actifs : personnes physiques qui s'engagent à coopérer activement à la réalisation des buts et à la vie de l'association. Ils doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

* de membres d'honneurs : personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l'association.

*de personnes morales représentant une association sportive fédérée au sein du SUC.

* de membres passifs partageant les objectifs de l’association. Ils ne disposent pas de droit de vote.

Il est tenu par le Comité Directeur une liste de tous les membres de l'association. Chaque section fournit au Secrétaire Général les données nécessaires à l'édition de cette liste.

ARTICLE 21 : SECTIONS

Les sections regroupent les membres de l'association par discipline sportive. Elles n’ont pas de personnalité morale. Elles sont administrées par un Comité de Section, composé d'un Président, d'un Trésorier, d'un Secrétaire et d'un ou plusieurs Assesseurs en fonction du nombre d'adhérents à la section, dont les modalités de désignation sont définies au Règlement Intérieur.

Les représentants de l'association à l'assemblée générale des fédérations, des comités régionaux ou départementaux sont désignés par le Président sur proposition du Président de section.

L'organisation et le fonctionnement des sections sont précisés dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 22 : ASSOCIATIONS SPORTIVES FÉDÉRÉES.

Les relations entre le SUC et les associations sportives fédérées au sein du SUC sont gérées par des conventions.

Ces associations ont une personnalité morale et sont régies par les articles 21 à79-IV du Code Civil local, maintenus en vigueur dans les départements du Haut‑Rhin, du Bas‑Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er juin 1924.

ARTICLE 23 : COTISATIONS.

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire.

La cotisation due par les associations sportives fédérées est fixée annuellement par le Comité Directeur (CD).

ARTICLE 24 : CONDITIONS D'ADHESION.

24.1) adhésion des membres :

Toute personne majeure, ou personne mineure avec autorisation parentale, peut obtenir son affiliation à l'association en qualité de membre actif à condition de :

* remplir et signer une déclaration d'adhésion sur un formulaire de l'association,

* accepter les conditions fixées par les présents statuts et le Règlement Intérieur ainsi que les règlements des fédérations auxquelles l'association sera affiliée,

* être agréée par le Comité Directeur,

* s'être acquittée de la cotisation annuelle exigée.

24.2) adhésion des associations sportives fédérées :

L'adhésion des associations sportives fédérées est subordonnée à la signature d'une convention entre le Président du SUC et le Président de l'Association sportive concernée, après approbation du CD.

ARTICLE 25 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE.

La qualité de membre se perd par :

 

* le décès du membre,

* la démission adressée par écrit au Président de l'association concernant les personnes physiques,

* la radiation des membres actifs, prononcée par le CD, en cas de non paiement de la cotisation,

* l'exclusion, prononcée par le CD en présence du Président de la section concernée, en cas de manquement grave aux buts ou aux autres règles statutaires ou pour motifs graves portant préjudice moral, financier ou matériel à l'association,

* disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale.

Tout membre concerné est préalablement invité à fournir des justifications et peut faire appel devant le CD dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision par lettre recommandée avec accusé réception. La présence du président de la section concernée est requise lors de l'examen de cet appel par le comité directeur.

ARTICLE 26 : PERTE DE LA QUALITÉ D'ASSOCIATIONS SPORTIVES FÉDÉRÉES.

La qualité d'association sportive fédérée se perd par :

 

* la dissolution de l'association concernée,

* la dénonciation de la convention, par l'une ou l'autre des parties,

* l'exclusion.

La perte de la qualité d'association sportive fédérée est validée par le Comité Directeur.

ARTICLE 27 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES.

L'association est seule responsable, sur son patrimoine, des engagements pris en son nom par les membres dûment habilités.

 

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.

ARTICLE 30 : LE COMITÉ DIRECTEUR (CD).

L'association est administrée par un Comité Directeur (CD), divisé en 2 collèges.

 

* le collège des "Présidents de section", arrêté chaque année le jour de l’Assemblée Générale ordinaire (AG),

* le collège des "Elus", composé de 10 membres élus directement lors de l'AG ordinaire.

 En tant que de besoin, les présidents des associations sportives fédérées participeront au Comité Directeur.

Le statut de "Président de section" au CD ne peut excéder la durée du mandat de Président de section.

Les 10 membres du collège des "Elus", sont élus au scrutin secret pour quatre ans par l'AG ordinaire

En cas de vacance, pour quelque motif que ce soit, au sein du CD, il devra être pourvu au remplacement du ou des membres manquants lors de la prochaine AG. En l'attente de cette AG, le CD peut compter un ou plusieurs membres jusqu'à la prochaine AG. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat du ou des membres remplacés.

Un membre du CD peut se faire représenter au CD, par un membre du comité de sa section. La procuration doit être établie par écrit et parvenir au SG, au plus tard, la veille du jour de la réunion du CD.

 

ARTICLE 31 : ÉLECTION DU COMITÉ DIRECTEUR.

Les membres actifs ayant le droit d'élire les membres du CD sont les délégués de section ou leurs suppléants ainsi que les membres en fonction, ou les membres sortants du CD à jour de leur cotisation.

Le nombre de délégués de section et de leurs suppléants est arrêté annuellement par le CD en fonction du nombre de membres actifs de chaque section, à la date et clôture de l’exercice financier précédent.

Ces délégués et leurs suppléants sont élus pour un an au sein de chaque section, partous les membres actifs de la section, âgés de 16 ans au 1er janvier de l’année du vote, ayant adhéré à l’association depuis plus d’un an et à jour de leur cotisation.

Est éligible comme délégué de section ou suppléant tout membre actif remplissant les conditions pour participer  aux assemblées de section.

Est éligible au CD tout membre actif de l'association :

 

* âgé d'au moins 18 ans au 1er janvier de l'année de l'élection,

* jouissant de ses droits civiques et politiques,

* membre de l'association depuis plus de trois ans,

* à jour de sa cotisation.

Les candidatures au CD doivent être adressées au Secrétariat Général de l'association au moins quinze jours avant la date fixée pour l'AG ordinaire de l'association.

ARTICLE 32 : REUNION DU COMITÉ DIRECTEUR.

Le CD se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande d'au moins un quart de ses membres, arrondi à l'unité inférieure. Dans ce dernier cas, la réunion doit se tenir dans le mois suivant la demande et sur l'ordre du jour précisé lors de la demande.

Pour les autres séances, l'ordre du jour est fixé par le Président et précisé sur les convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins quinze jours avant la réunion.

 

Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l'ordre du jour.

La présence d'au moins un quart de ses membres, arrondi à l'unité inférieure, est nécessaire pour que le CD puisse délibérer valablement.

Les décisions du CD sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Par ailleurs, les dites décisions sont prises à mains levées. Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Présidentet le Secrétaire de séance. Ils sont conservés au siège de l'association.

Le Président de l'association peut inviter toute personne à assister aux réunions du CD, seulement avec voix consultative.

Il est également tenu, en annexe du PV, une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent

 

ARTICLE 33 : ATTRIBUTIONS DU COMITÉ DIRECTEUR.

Le CD est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale ordinaire ou à l'assemblée générale extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau Directeur (BD) et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du BD à la majorité des membres présents.

Il fait ouvrir tout compte en banque, auprès de tout autre établissement de crédits, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt, hypothécaire ou autre, demande tout découvert bancaire, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il décide de tout acte, contrat, marché, achat, investissement, aliénation, location, nécessaires au fonctionnement de l'association.

Il est également compétent pour rédiger les contrats de travail et déterminer le montant des rémunérations des salariés de l'association.

Il peut déléguer l'une ou l'autre de ses attributions à l'un de ses membres, au Bureau Directeur ou aux Présidents de section.

Le CD approuve les candidatures des associations sportives fédérées et en informe l'Assemblée Générale.

Le CD approuve les conventions entre le SUC et les associations sportives fédérées.

Tout contrat ou convention passé entre le SUC, d'une part, et un administrateur du SUC, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à l'AG ordinaire la plus proche.

ARTICLE 34 : COMPOSITION DU BUREAU DIRECTEUR (BD).

L'association est administrée par un Bureau Directeur (BD) composé :

 

* d'un Président,

*d'un Premier Vice-président,

* d'un Vice-président,

* d'un Secrétaire Général et d'un ou plusieurs Secrétaires-Adjoints,

* d'un Trésorier Général et d'un ou plusieurs Trésoriers-Adjoints,

* de deux Assesseurs, le cas échéant.

Les membres du BD sont élus pour quatre ans. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 35 : ÉLECTION DU BUREAU DIRECTEUR.

Immédiatement après son élection par l'assemblée générale ordinaire, le CD élit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, le Président et le Trésorier Général de l'association.

Le Président et le Trésorier Général sont élus pour quatre ans et sont rééligibles.

 

En cas de vacance du poste de Président, le Premier Vice-président assure provisoirement les fonctions de Président jusqu'au plus proche CD qui élira un nouveau Président.

Sur proposition du Président, le CD procède à l'élection des autres membres du BD, à l'exception du Trésorier Général.

 

ARTICLE 36 : RÔLE DU BUREAU DIRECTEUR.

Le Bureau Directeur administre l'association suivant les règles établies par l'assemblée générale et le Comité Directeur.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

En cas d'empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du BD. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès‑verbaux de réunions des assemblées, réunions du CD et du BD et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de séance. Ils sont établis sans blancs ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Le Trésorier Général tient les comptes consolidés de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président et de la Commission Financière.

Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale appelée notamment à statuer sur les comptes.

Le Président de l'association peut déléguer à chaque Président de section, la gestion comptable de sa section. Dans ce cas, chaque Président de section doit présenter une comptabilité probante à son mandataire.

ARTICLE 37 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

Les assemblées générales se composent de tous les membres, majeurs, de l'association et jouissants de tous leurs droits civiques.

Les assemblées se réunissent sur convocation du CD.

Les assemblées se réunissent également à la demande des membres représentant au moins un quart des membres de l'association. Dans ce cas, les convocations à l'assemblée générale doivent être adressées par le CD dans les trente jours à compter du dépôt de la demande écrite. L'assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.

Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du CD. Elles sont faites par mail ou lettre individuelle adressée aux membres du CD, ainsi qu'aux membres des comités de section, trente jours au moins à l'avance et par affichage au siège social du SUC. Il appartient aux Présidents de section d'en informer les membres de leurs sections, par tout moyen, y compris support électronique. Seront également invitées, les personnalités suivantes : le Directeur du SUAPS, le Président del’Université de Strasbourg, le Directeur de l’UFR STAPS et le Président de l’AFGES.

La présidence de l'assemblée générale des membres appartient au Président ou, en son absence, au premier Vice‑président. L'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du CD.

Toutes les délibérations et résolutions des assemblées générales font l'objet de procès-verbaux rédigés par le Secrétaire Général (ou un secrétaire de séance, en son absence) signés par le Président et le Secrétaire Général ou par le Secrétaire de séance, en l'absence du Secrétaire Général.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le BD de l'assemblée.

Seuls les délégués des sections, désignés par les membres de leur section, disposent du droit de vote pour l'élection du CD. Les modalités de leur désignation sont précisées par le Règlement Intérieur.

Le vote par procuration (pouvoir) est autorisé, mais limité à une seule procuration par membre présent à l'AG.

En fonction du nombre de leur membre, chaque section dispose d'un nombre de voix, déterminé dans le RI, sauf pour l'adoption du rapport moral et du rapport financier.

ARTICLE 38 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.

Au moins, une fois par an, à l'issue de la clôture de l'exercice financier, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 18.

L'assemblée entend les rapports sur la gestion du CD et notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L'assemblée, après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du CD, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du CD, dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 des présents statuts.

Elle fixe également le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'association ainsi que du taux unique de remboursement des indemnités kilométriques.

Elle approuve également le Règlement Intérieur établi en application de l'article 30.

Les résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ayant le droit de vote.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

Le renouvellement des membres du CD est effectué au scrutin secret, conformément à l'article 11 des statuts.

ARTICLE 39 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.

Elle est compétente pour :

 

-la modification des statuts de l'association, y compris de ses buts,

- prononcer la dissolution, la dévolution des biens et la liquidation de l'association, selon les règles prévues aux articles 25 et 26 des présents statuts.

 

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont les suivantes :

 

-elle se compose de tous les membres majeurs de l'association et jouissants de tous leurs droits civiques,

- elle se réunit sur convocation du CD.

- elle se réunit également à la demande des membres représentant au moins un quart des membres de l'association. Dans ce cas, les convocations à l'assemblée générale extraordinaire doivent être adressées par le CD dans les trente jours à compter du dépôt de la demande écrite. L'assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations. Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du CD. Elles sont faites par mail ou lettre individuelle adressée aux membres du CD, ainsi qu'aux membres des comités de section, trente jours au moins à l'avance et par affichage au siège social du SUC. Il appartient aux Présidents de section d'en informer les membres de leurs sections, par tout moyen y compris support électronique. Seront également invitées, les personnalités suivantes : le Directeur du SUAPS, le Président de l’Université de Strasbourg, le Directeur de l’UFR STAPS et le Président de l’AFGES.

La présidence de l'assemblée générale extraordinaire appartient au Président ou, en son absence, au premier Vice‑président. L'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du CD.

L'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres du CD.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des représentants présents.

Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts de l'association, sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

 

TITRE IV - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION – COMPTABILITE.

ARTICLE 40 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION.

Les ressources de l'association comprennent :

 

*les cotisations et souscriptions de ses membres,

* les cotisations et souscriptions des clubs affiliés, définies par conventions avec ces clubs,

* les ristournes sur affiliations des fédérations sportives ou affinitaires,

* les subventions obtenues,

* le produit des dons, libéralités et actes de mécénat,

* le produit du partenariat,

* le produit de ventes aux membres de biens et services,

* le produit de l'organisation de manifestations sportives avec l’accord du comité directeur,

* les ressources créées à titre exceptionnel.

ARTICLE 41 : COMPTABILITÉ.

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

ARTICLE 42 : EXERCICE FINANCIER.

L'exercice financier commence le 1er juillet d’une année pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.

Les dépenses de l'Omnisport, supérieures à 3000,00 € sont soumises aux signatures conjointes du Président et du Trésorier de l'association.

Les dépenses des sections, supérieures à 3000,00€, sont soumises aux signatures conjointes du Président de section, du Trésorier de section et du Président du SUC.

 

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION.

ARTICLE 50 : MODIFICATION.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue dans les conditions fixées à l'article 20 des présents statuts.

ARTICLE 51 : DISSOLUTION.

La dissolution de l'association est prononcée à la demande du CD, par une AG extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles qui sont prévues à l'article 18 et 20 des présents statuts.

La décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

ARTICLE 52 : DÉVOLUTION ET LIQUIDATION DU PATRIMOINE.

En cas de dissolution, l'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.

En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. Par ailleurs, la dite assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.

ARTICLE 53 : RÉSPONSABILITE DE L'ASSOCIATION.

L'association et ses dirigeants déclinent toute responsabilité pour les accidents qui pourraient se produire dans l'exercice des sports pratiqués par les sections.

Les assurances souscrites par le club pour les pratiquants de certaines activités ont pour seul but de protéger les intéressés contre leur propre négligence, mais ne constituent pour l'association, ni une obligation, ni une reconnaissance de responsabilité.

ARTICLE 54 : TRIBUNAL COMPÉTENT.

Le tribunal compétent pour toute action concernant l'association et ses membres est celui de son siège social, quel que soit le lieu du fait à l'origine del'action.


TITRE VI SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR.

ARTICLE 60 : SURVEILLANCE.

Le Président, par l'intermédiaire du Secrétaire Général, doit faire connaître dans les trois mois, au Tribunal d'Instance de Strasbourg, tous les changements du CD et des statuts.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan et un compte de résultat.

Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet, à eux‑mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

ARTICLE 61 : REGLEMENT INTERIEUR.

Le Règlement Intérieur qui fixe les modalités d'application des présents statuts est rédigé par le Comité Directeur.

Ce Règlement Intérieur est alors soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Il en va ainsi de toutes les modifications ultérieures.

ARTICLE 62 : ADOPTION DES STATUTS.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Strasbourg, le 16-01-2017. Ils s'appliquent à compter de cette date et abrogent toutes stipulations statutaires antérieures.

 

Fait à Strasbourg, le 16-01-2017. 

P/o du Comité Directeur
Le Président du SUC.