Strasbourg Université Club
L'esprit sportif

 
 
 

Règlement interieur Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

TITRE 1 - OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR


article 1 - objet

Le présent règlement intérieur est destiné à préciser et à garantir le fonctionnement du Strasbourg Université Club et des sections conformément à l'objet social de l'association, et dans un souci :
· d'éthique sportive
· de parfaite neutralité politique, syndicale et religieuse
· de rigueur comptable.

 

 

TITRE Il - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION


article 2 - bureau

Le bureau se réunit en principe une fois par mois et prend toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'association, à charge pour lui de faire valider ses décisions par le plus prochain comité directeur.


article 3 - organisation comptable

Le trésorier général met en place une organisation comptable conforme au plan comptable général, ainsi que les règles comptables et des procédures communes à toutes les sections et là tous les services comptables du siège.

Il s'assure de la formation des trésoriers de section et organise, avec le concours de la commission de surveillance interne prévue à l'article 4, les opérations de vérification nécessaires au sein des sections.


article 4 - commission de surveillance

Une commission de surveillance interne, élue par l'assemblée générale ordinaire de l'association, pour une période de deux ans renouvelable, s'assure de la régularité des procédures comptables menées par l'association et apprécie leur conformité à l'objet social, aux statuts et au règlement intérieur.

La commission de surveillance interne est composée de 3 membres issus de sections différentes, non salariés de l'association et indépendants du comité directeur. Elle désigne un rapporteur qui sera invité à toutes les réunions du comité directeur.

Elle n'a ni pouvoir de décision, ni pouvoir de gestion, mais possède un pouvoir d'investigation, de critique et de proposition.

Elle établit un rapport annuel pour le comité directeur et présente à l'assemblée générale ordinaire une synthèse de ses observations.

 

 

TITRE III - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SECTIONS


article 5 - sections

Les sections regroupent les membres de l'association par disciplines sportives. Elles n'ont pas de personnalité morale.

Elles s'affilient aux fédérations correspondantes au nom de l'association.

La création ou la suppression d'une section est décidée par le comité directeur et ratifiée par l'assemblée générale.


article 6 - comité de section

Chaque section est administrée par un comité de section et soumise au contrôle du comité directeur de l'association. Le comité, de section n'a pas de personnalité juridique propre. Il ne peut donc pas engager le Strasbourg Université Club de quelque façon que se soit.

Il a en charge l'organisation de l'activité sportive fédérale

Il est composé de six membres pour les sections de cent membres et plus, et de quatre membres pour les sections de moins de cent membres, élus à main levée, ou à bulletin secret si l'un des membres le demande, à la majorité des membres présents à l'assemblée de section. Leur mandat est de quatre ans renouvelable par moitié tous les deux ans.

Chaque membre ne peut détenir plus d'une voix.

Le vote par correspondance et par procuration est interdit.

Sont éligibles aux comités de section, les adhérents majeurs des sections justifiant d'une ancienneté dans la section d'au moins une année ininterrompue.

En cas d'égalité de voix entre deux ou plusieurs candidats, celui qui justifiera de la plus grande ancienneté dans la section sera élu.

Le comité de section élit en son sein son président.

Le président de section procède à la constitution du bureau de section. Le bureau de section comprend obligatoirement le président, le secrétaire et le trésorier de la section.


article 7 - le président de section

Le président de section préside les réunions du comité de section et les assemblées de section. Il assure ainsi le fonctionnement de la section sous le contrôle du comité directeur de l'association auquel il rend compte des activités de la section et de ses résultats sportifs et financiers.

Il s'assure du respect des directives données par le comité directeur de l'association, notamment en ce qui concerne la déontologie, les cotisations, les règles comptables, le budget, la sécurité, les mises à disposition, les conditions d'utilisation des équipements, des matériels et des locaux.

Il engage les dépenses de la section dans le cadre strict des autorisations de dépenses reçues par la section. En ces de délégation de signature conformément aux statuts, le président de la section réalisera une comptabilité probante.

Il propose au comité directeur les sanctions disciplinaires à l'encontre des membres qui se rendraient coupables d'une faute personnelle ou qui ne respecteraient pas les règles des statuts ou du règlement intérieur de l'association. Il prend les mesures conservatoires nécessitées par l'urgence.

En cas d'empêchement, il peut déléguer partie de ses pouvoirs à un membre du comité, de section.


article 8 - le secretaire de section

Le secrétaire de section assure, sous l'autorité du président de la section et en liaison avec le comité directeur, la marche générale de la section sur le plan sportif et administratif.

Il prépare les directives et les informations nécessaires en matière de discipline, d'assurances et de sécurité. Il prend les mesures nécessaires pour que ces directives et ces informations soient portées à la connaissance des adhérents et affichées dans les locaux où se déroulent des travaux correspondants.

Il assure dans les conditions prévues par le président de section la convocation des réunions et des assemblées de section et la préparation des ordres du jour. Il organise le bon déroulement des travaux correspondants.

Il établit les comptes rendus des réunions et les présente à la signature du président de section.

Il prépare le rapport d'activité annuel de la section.


article 9 - le trésorier de section

Le trésorier de section exerce ses missions sous l'autorité du président de section.
Le trésorier de section organise et vérifie le recouvrement des cotisations
Il propose au président les modes de détermination des frais de déplacement aux joueurs de compétition et procède à la vérification et au remboursement des dépenses correspondantes.

Il tient la comptabilité de la section dans les conditions prévues par le trésorier général de l'association et procède au règlement des dépenses.

Il prépare le budget de la section, en suit l'exécution et facilite les actions de contrôle mises en place par l'association.

Il prépare le rapport financier annuel de la section destiné au trésorier général de l'association.

article 10 - assemblée de section

Chaque section doit tenir annuellement une assemblée de section pour laquelle tous ses membres, actifs, âgés d'au moins 16 ans le jour de cette assemblée et à jour de leur cotisation, sont convoqués par affichage au lieu d'activité de la section.

L'ordre du jour de l'assemblée de section doit comporter ou moins les points suivants :
· rapport d'activité
· rapport financier
· élection des délégués à l'assemblée générale de l'association

La date de l'assemblée de section doit être communiquée au moins deux semaines à l'avance au président général de l'association. Ce dernier, ou son représentent, peut participer à l'assemblée de section afin d'y apporter toute information utile. Le compte rendu des délibérations est adressé au secrétaire général de l'association dans le mois qui suit la date de l'assemblée de section.

Les sections peuvent organiser des manifestations dont elles conservent le bénéfice. Cependant la responsabilité civile du club étant assumée par le président général du club ou par son représentant légal, les dirigeants de section ne sont pas habilités à engager, sous quelque prétexte que ce soit, Ici responsabilité civile ou financière de l'association sans accord préalable du comité directeur.

article 11 - ressources des sections

Elles comprennent :
· le produit des cotisations spécifiques des membres de la section
· les subventions expressément attribuées à la section
· le produit des manifestations qu'elle organise


article 12 - délégués de section à l'assemblée générale de l'association

Le nombre des délégués à élire est déterminé comme suit :

Nombre de membres actifs de la section
Nombre de délégués titulaires
Nombre de délégués suppléants
5 à 50
2
1
51 à 100
4
1
101 à 150
5
2
151 à 200
6
2
201 à 300
7
3
au-delà de 301
8
3


Les délégués de section élus participent à l'élection du comité directeur de l'association

Les délégués de section et leurs suppléants sont élus à la majorité du nombre de votants présents à l'assemblée de section. Ils sont rééligibles tous les ans.

Est éligible comme délégué ou suppléant tout membre actif remplissant les conditions pour participer à l'assemblée de section.

L'élection des délégués et de leurs suppléants a lieu en assemblée de section à main levée parmi les candidats, présents à l'assemblée, ou qui ont envoyé par écrit au président de section leur acte de candidature.

 

 

TITRE IV - ACTIVITE SPORTIVE DES SECTIONS

article 13 - installations

L'utilisation des installations par les sections est placée sous le contrôle du président général de l'association et par délégation du président de section.

Une section ne peut concéder à un groupement extérieur les installations dont elle a l'usage que si les installations sont la propriété de l'association ou si celle-ci en est la gestionnaire ; dans ce cas, Ia section est tenue d'en informer le comité directeur.

Indépendamment des accès réservés au public, l'entrée des diverses installations techniques se fait sous le contrôle et la responsabilité du président de section, par délégation du président général.

Les installations sont placées sous la responsabilité des adhérents qui doivent éventuellement signaler tout acte de déprédation à leurs dirigeants.


articles 14 - déplacements à l'étranger

Tous les déplacements à l'étranger se font sous la responsabilité du président de section, par délégation du président général.

 

 

TITRE V - MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR

article 15 - modifications du règlement interieur

Le comité directeur est juge des dispositions à prendre lorsque se présentent des cas non prévus au présent règlement intérieur, en cours d'exercice social. Ces dispositions doivent être avalisées par la plus prochaine réunion du comité directeur.

Toute modification du règlement intérieur ne présentant pas de caractère d'urgence doit être portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du comité directeur.