Strasbourg Université Club
L'esprit sportif

 
 
 

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TITRE I : OBJET DU RÈGLEMENT INTERIEUR (RI)

 

ARTICLE 10 : OBJET

 

Le présent règlement intérieur est destiné à préciser et à garantir le fonctionnement du Strasbourg Université Club, de ses sections et de ses activités (ALSH) conformément à l'objet social de l'association, et dans un souci :

 

* d'éthique sportive,

 

* de parfaite neutralité politique, syndicale et religieuse,

 

* de rigueur comptable.

 

 

 

TITRE II : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

 

ARTICLE 20 : BUREAU DIRECTEUR (BD)

 

Le Bureau Directeur se réunit en principe une fois par mois et prend toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'association, à charge pour lui de faire valider ses décisions par le prochain Comité Directeur.

 

ARTICLE 21 : ORGANISATION COMPTABLE

 

Le Trésorier Général met en place une organisation comptable conforme au plan comptable général, ainsi que les règles comptables et les procédures communes à toutes les sections et à tous les services comptables du club.

 

Il s'assure de la formation desTrésoriers de Section et organise les opérations de vérification nécessaires au sein des sections.

 

 

 

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES SECTIONS ET DES ASSOCIATIONS SPORTIVES FÉDÉRÉES

 

ARTICLE 30 : LES SECTIONS

 

Les sections regroupent les membres de l'association par disciplines sportives. Elles n'ont pas de personnalité morale.

 

Elles s'affilient aux fédérations correspondantes au nom de l'association.

 

La création, la dissolution, la mise sous tutelle, d'une section est décidée par le Comité Directeur, sur proposition du Bureau Directeur, puis ratifiée par l'assemblée générale la plus proche.

 

ARTICLE 31 : LES ASSOCIATIONS SPORTIVES FÉDÉRÉES

 

Les associations sportives fédérées au SUC, ayant une personnalité morale, regroupent leurs propres membres. Ces membres ne sont pas comptabilisés dans les effectifs du SUC.

 

Elles s'affilient aux fédérations correspondantes en leur nom propre et sont autorisées, par convention, à utiliser le nom de l'association, suivi du libellé de la discipline sportive qu'elles représentent (exemple : SUC Rugby).

 

La signature ou la dénonciation, d'une convention entre le SUC et une association sportive fédérée est décidée par le Comité Directeur, sur proposition du Bureau Directeur.

 

Le montant de l'adhésion d'une association sportive fédérée au SUC, est précisé dans la convention.

 

ARTICLE 32 : COMITÉ DE SECTION

 

Chaque section est administrée par un Comité de section et est soumise au contrôle du Comité Directeur de l'association. Le Comité de section n’a pas de personnalité juridique propre. Il ne peut donc pas engager l'association de quelque façon que se soit.

 

Il a en charge l'organisation de l'activité sportive fédérale.

 

Il est composé de 4 membres élus à main levée, ou à bulletin secret si l'un des membres le demande, à la majorité des membres présents à l'assemblée de section. Ce nombre est porté à 6 pour les sections de plus de 100 membres. Leur mandat est de quatre ans, renouvelable en totalité .

 

Chaque membre ne peut détenir plus d'une voix.

 

Le vote par correspondance et par procuration est interdit.

 

Sont éligibles aux Comités de Section, les adhérents majeurs des sections justifiant d'une ancienneté dans la section d'au moins une année ininterrompue.

 

En cas d'égalité de voix entre deux ou plusieurs candidats, celui qui justifiera de la plus grande ancienneté dans la section sera élu.

 

Le Comité de Section élit en son sein son Président.

 

Le Président de section procède à la constitution du Bureau de section. Le Bureau de section comprend obligatoirement le Président, le Secrétaire et le Trésorier de la section. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

 

En cas de démission d'un membre du comité de section, en cours de mandat, le Président coopte son "remplaçant", jusqu'à l'AG la plus proche, qui ratifie pour la durée du mandat restant.

 

 

ARTICLE 33 : LE PRÉSIDENT DE SECTION

 

Le Président de section préside les réunions du Comité de Section et les assemblées de section. Il assure ainsi le fonctionnement de la section sous le contrôle du Comité Directeur de l'association auquel il rend compte des activités de la section et de ses résultats sportifs et financiers.

 

II s'assure du respect des directives données par le Comité Directeur de l'association, notamment en ce qui concerne la déontologie, les cotisations, les règles comptables, le budget, la sécurité, les mises à disposition, les conditions d'utilisation des équipements, des matériels et des locaux.

 

Il engage les dépenses de la section dans le cadre strict des autorisations de dépenses reçues par lasection. En cas de délégation de signature conformément aux statuts, le Président de la section réalisera une comptabilité probante.

 

II propose au Comité Directeur les sanctions disciplinaires à l'encontre des membres qui se rendraient coupables d'une faute personnelle ou qui ne respecteraient pas les règles des statuts ou du Règlement Intérieur de l'association. Il prend les mesures conservatoires nécessitées par l'urgence.

 

En cas d'empêchement, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un membre du Comité de section.

 

Il a l'obligation de fournir, au Directeur Administratif du SUC, en temps voulu, tous documents nécessaires au bon fonctionnement de la vie du SUC (relevé d'heures des salariés, ….), notamment pour permettre la préparation des contrats de travail et des avenants à ces contrats.

 

ARTICLE 34 : LE SECRÉTAIRE DE SECTION

 

Le Secrétaire de section assure, sous l'autorité du Président de la section et en liaison avec le Comité Directeur, la marche générale de la section sur le plan sportif et administratif.

 

Il prépare les directives et les informations nécessaires en matière de disciplines, d'assurances et de sécurité. Il prend les mesures nécessaires pour que ces directives et ces informations soient portées à la connaissance des adhérents et affichées dans les locaux où se déroulent des travaux correspondants.

 

Il assure dans les conditions prévues par le Président de section la convocation des réunions et des assemblées de section et la préparation des ordres du jour. II organise le bon déroulement des travaux correspondants.

 

Il établit les comptes-rendus des réunions et les présente à la signature du Président de section.

 

Il prépare le rapport d'activité annuel de la section.

 

Il a l'obligation de fournir, au SG du SUC, en temps voulu, les bilans d'activités, bilans sportifs et autres documents demandés, nécessaires à l'élaboration du bilan d'activités du SUC, notamment pour permettre la préparation de l'assemblée générale du SUC.

 

Il a l'obligation de fournir, au Secrétaire-Adjoint, chargé des dossiers de subventions, toutes pièces comptables nécessaires à l'élaboration de dossiers de demande de subventions.

 

ARTICLE 35 : LE TRÉSORIER DE SECTION

 

Le Trésorier de section exerce ses missions sous l'autorité du Président de section.

 

Le Trésorier de section organise et vérifie le recouvrement des cotisations.

 

Il propose au Président les modes de détermination des frais de déplacement aux joueurs de compétition et procède à la vérification et au remboursement des dépenses correspondantes.

 

Il tient la comptabilité de la section dans les conditions prévues par le Trésorier Général de l'association et procède au règlement des dépenses.

 

Il prépare le budget de la section, en suit l'exécution et facilite les actions de contrôle mises en place par l'association.

 

Il prépare le rapport financier annuel de la section destinée au Trésorier Général de l'association.

 

Il a l'obligation de fournir, au Trésorier Général du SUC, en temps voulu, toutes pièces comptables nécessaires à l'élaboration du budget et du bilan du SUC, notamment pour permettre la préparation de l'assemblée générale du SUC.

 

Il a l'obligation de fournir, au Secrétaire-Adjoint, chargé des dossiers de subventions, toutes pièces comptables nécessaires à l'élaboration de dossiers de demande de subventions.

 

ARTICLE 36 : ASSEMBLÉE DE SECTION

 

Chaque section doit tenir annuellement une assemblée de section pour laquelle tous ses membres actifs, âgés d'au moins 16 ans le jour de cette assemblée et à jour de leur cotisation, sont convoqués par affichage au lieu d'activité de la section, mail ou tout moyen jugé efficace par le Président de section.

 

L'ordre du jour, de l'assemblée de section doit comporter au moins les points suivants :

 

* rapport d'activités,

 

* rapport financier,

 

* élection des Délégués à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'association.

 

La date de l'assemblée de section doit être communiquée au moins deux semaines à l'avance au Président Général de l'association. Ce dernier, ou son représentant, peut participer à l'assemblée de section afin d'y apporter toute information utile. Le compte-rendu des délibérations est adressé au Secrétaire Général de l'association dans le mois qui suit la date de l'assemblée de section.

 

Les sections peuvent organiser des manifestations dont elles conservent le bénéfice. Cependant la responsabilité civile du club étant assumée par le Président Général du club ou par son représentant légal, les dirigeants de section ne sont pas habilités à engager, sous quelque prétexte que ce soit, la responsabilité civile ou financière de l'association sans accord préalable du Comité Directeur.

 

Tout manquement aux articles du présent Règlement Intérieur ou aux articles des Statuts est susceptible d'entrainer, selon la gravité du manquement, un avertissement, puis une mise sous tutelle, voire la dissolution de la section ou la proposition d'une convention d'affiliation.

 

 

 

ARTICLE 37 :RESSOURCES DES SECTIONS

 

Elles comprennent :

 

* le produit des cotisations spécifiques des membres de la section,

 

* les subventions expressément attribuées à la section,

 

* le produit des manifestations qu'elle organise.

 

ARTICLE 38 :DÉLÉGUÉS DE SECTION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION

 

Le nombre des Délégués à élire est déterminé comme suit :

 

Nombres de membres                 Nombre de délégués titulaires                 Nombrede délégués suppléants

 

5 à 50                                                    2                                                           1

 

51 à 100                                               4                                                            1

 

101 à 150                                             5                                                            2

 

151 à 200                                             6                                                            2

 

201 à 300                                             7                                                            3

 

Plus de 300                                         8                                                            3

 

Les Délégués de section élus participent à l'élection du Comité Directeur de l'association.

 

Les Délégués de section et leurs Suppléants sont élus à la majorité du nombre de votants présents à l'assemblée de section. Ils sont rééligibles tous les ans.

 

Est éligible comme Délégué ou Suppléant tout membre actif remplissant les conditions pour participer à l'assemblée de section.

 

L'élection des Délégués et de leurs Suppléants a lieu en assemblée de section à main levée parmi les candidats, présents à l'assemblée ou qui ont envoyé par écrit au Président de section leur acte de candidature.

 

ARTICLE 39 : REPRÉSENTATION AU SEIN DU COMITE DIRECTEUR

 

39.1) Représentation des sections

 

Les Présidents de section représentent leur section aux réunions du CD.

 

En leur absence, ils peuvent se faire représenter par 1 et 1 seul membre de leur comité de section, pour participer aux réunions du Comité Directeur.

 

Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse préalable, manqué à deux réunions consécutives du CD,sans avoir été représenté, peut perdre la qualité de membre du Comité Directeur. La décision sera prise par le CD.

 

39.2) Représentation des associations sportives fédérées

 

Les présidents des associations sportives fédérées au SUC, sont invités à participer aux Comités Directeur du SUC, mais sans pouvoir décisionnel, ni droit de vote.

 

En leur absence, les présidents des associations sportives fédérées peuvent se faire représenter par 1 et 1 seul membre de leur comité directeur, pour participer aux réunions du Comité Directeur du SUC, mais sans pouvoir décisionnel, ni droit de vote.

 

 

 

TITRE IV : ACTIVITE SPORTIVE DESSECTIONS

 

ARTICLE 40 : INSTALLATIONS

 

L'utilisation des installations par les sections est placée sous le contrôle du Président Général de l'association et par, délégation du Président de section.

 

Une section ne peut concéder à un groupement extérieur les installations dont elle a l'usage, que si les installations sont la propriétéde l'association ou si celle-ci en est la gestionnaire. Dans ce cas, la section est tenue d'en informer le Comité Directeur.

 

Indépendamment des accès réservés au public, l'entrée des diverses installations techniques se fait sous le contrôle et la responsabilité du Président de section, par délégation du Président général.

 

Les installations sont placées sous la responsabilité des adhérents qui doivent éventuellement signaler tout acte de déprédation à leurs dirigeants.

 

ARTICLE 41 - DÉPLACEMENTS A L'ÉTRANGER

 

Tous les déplacements à l'étranger se font sous la responsabilité du Président de section, par délégation du Président Général.

 

 

 

TITRE V : MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTERIEUR

 

ARTICLE 50 : MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTERIEUR

 

Le Comité Directeur est juge des dispositions à prendre lorsque se présentent des cas non prévus au présent Règlement Intérieur, en cours d'exercice social. Ces dispositions doivent être avalisées par la plus prochaine réunion du Comité Directeur.

 

Toute modification du Règlement Intérieur ne présentant pas de caractère d'urgence doit être portée à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité Directeur.

 

Fait à Strasbourg, le 22 mai 2017.

 

Pour le Comité Directeur,

 

Le Président du SUC